Informations légales

 1. Le site PASCAL-TAVASIER.COM

 

Le site PASCAL-TAVASIER.COM est conçu et géré par la société TAVASIER SAS.

TAVASIER SAS
9 RUE RENARDERIE

41100 VENDOME - FRANCE

TEL. : 06 98 23 07 90

contact@pascal-tavasier.com

 

TAVASIER SAS est une Société Capital de 10 000.00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de BLOIS sous l'immatriculation 824 585 483.
N° de TVA intracommunautaire : FR90824585483

 

Le directeur de la publication est le Président de TAVASIER SAS, Pascal Tavasier.

Hébergement : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 2. Conditions d'utilisation

 

Le site PASCAL-TAVASIER.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de PASCAL-TAVASIER.COM.

Les éléments contenus sur les sites du domaine PASCAL-TAVASIER.COM restent la propriété de la société TAVASIER SAS même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur PASCAL-TAVASIER.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à PASCAL-TAVASIER.COM

PASCAL-TAVASIER.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. TAVASIER SAS décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de TAVASIER SAS qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas PASCAL-TAVASIER.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à TAVASIER SAS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de PASCAL-TAVASIER.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, TAVASIER SAS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

 

 3. Politique de protection des données personnelles

 

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.

Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018.

3.1 Coordonnées du Responsable des traitements

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société TAVASIER SAS, 9 rue Renarderie, 41100 Vendôme, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro sous l'immatriculation 824 585 483., dont le Président est Pascal Tavasier.

3.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles
Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société TAVASIER SAS, 9 rue Renarderie, 41100 Vendôme
, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro sous l'immatriculation 824 585 483., dont le Président est Pascal Tavasier.

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos données personnelles par email.

Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :

 

TAVASIER SAS

9 rue Renarderie

41100 Vendôme, France

N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits réglementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.

3.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par Tavasier
Le « service proposé » par Tavasier sas consiste un site Web marchand (« e-commerce ») dédié à la vente d’objets, services, luminaires et mobilier.

Dès lors que vous ouvrez un compte client chez Tavasier sas, et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :

  • Civilité (M, Mme)

  • Nom

  • Prénom

  • Une ligne d’adresse

  • Code postal

  • Ville

  • Pays

  • Numéro de téléphone (uniquement pour le suivi des commandes et livraisons)

  • Votre email (pour vous identifier et pour le suivi des commandes et livraisons)

  • Le mot de passe que vous aurez choisi pour accéder au service

Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.

Toutefois, dès lors que vous avez passé commande chez Tavasier sas, en cas de demande de suppression de compte nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour des durées qui varient de 2 à 10 ans selon le montant de la facture ou des garanties associées (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).

Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web de Tavasier sas a le besoin légitime de poser des traces obligatoires sans consentement préalable sur votre navigateur, pour que soient fonctionnels :

le panier de commande (expiration hors connexion : 4 heures),
la liste de souhaits (expiration hors connexion : 4 heures),
l’identifiant de session (expiration : 4 heures)
la sécurisation du tunnel de commande (expiration : 4 heures)

 

3.4 Données personnelles collectées avec votre consentement

3.4.1 Newsletters
Dans le cadre des newsletters de Tavasier sas, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité l’envoi des newsletters de Tavasier sas.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters de Tavasier sas avec le lien correspondant situé en bas de la newsletter, ou depuis votre compte client le cas échéant.

3.4.2 Jeux Concours
Dans le cadre de jeux concours de Tavasier sas, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité du jeu concours.

Après publication du résultat du concours, et si vous ne faites pas partie des gagnants, votre email sera effacé de nos bases de jeux concours. Si vous faites partie des gagnants, votre adresse sera conservée le temps de traiter l’envoi de votre dotation, puis supprimée de nos bases.

3.4.3 Sondages de qualité de service
Nous n'effectuons pas de sondage. Aucune information n'est transmise à une tierce société.

3.4.4 Formulaire de contact
Dans le cadre de Tavasier sas, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation.

La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation.

Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.

3.5 Nous sommes transparents avec vos données personnelles

La réglementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :

Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour,
Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.
La plupart de ces droits peuvent être exercés par :

TAVASIER SAS

9 rue Renarderie

41100 Vendôme, France

 

Pour des demandes spécifiques concernant ces droits, vous devez contacter le Service de Protection des Données de Tavasier sas, dont les coordonnées figurent au 3.2) des présentes.

3.6 Votre droit de réclamation
Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de Tavasier sas ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).

Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/

 

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :

http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

 

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

 4. Exclution de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site PASCAL-TAVASIER.COM est à ses propres risques.

Le site PASCAL-TAVASIER.COM est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, TAVASIER SAS rejette toute garantie relative à la valeur marchande de PASCAL-TAVASIER.COM, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de PASCAL-TAVASIER.COM.

En outre TAVASIER SAS n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via PASCAL-TAVASIER.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni que PASCAL-TAVASIER.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de PASCAL-TAVASIER.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. TAVASIER SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de PASCAL-TAVASIER.COM.

En aucun cas TAVASIER SAS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de PASCAL-TAVASIER.COM et ce même si TAVASIER SAS a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

 5. Propriété intellectuelle

Le site PASCAL-TAVASIER.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à TAVASIER SAS ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site PASCAL-TAVASIER.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société TAVASIER SAS est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Pascal TAVASIER.

 6. Litiges

 

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Blois (France) à l'encontre des contrevenants.

 7. Conditions générales - Missions

Fiche d’identité Assurances et responsabilités
TAVASIER SAS – Immatriculation du RCS de Blois n° 824 585 483. Assurance décennale et civile souscrite chez MMA BTP sous le n°00000014385XXXX (information transmise après demande) pour la période courant sur la totalité de la durée du dossier.

TAVASIER SAS est assurée à hauteur de sinistre par année de 8 000 000 EUR (non indexé) et de 3 500 000 EUR en cas de faute inexcusable. Les garanties aux activités professionnelles et missions suivantes : Réalisation d’ouvrages clés en main tous corps d’état y compris ingénierie et maitrise d’œuvre de projet.

 

Nous sommes entrepreneur tous corps d’état et contractant général. Nous réalisons la totalité des travaux ou les donnons partiellement ou en totalité en sous-traitance. Nous assumons également  les études préalables, les plans, le cahier des charges, l’ordonnance, le pilotage et la coordination des travaux.

 

Nos tarifs par mètre carré
Le calcul de la valeur des missions est basé sur un montant hors taxes par mètre carré, comptabilisant toutes les surfaces au sol à traiter sur plan dans la Mission 2 Etude d’aménagement, Mission 3 Mobilier et agencement sur-mesure et Missions 4 Dossier Technique et Administratif (hors offres commerciales ou prix spécifiques).

Tarifs hors taxes au mètre carré

- Mission 2 Etude d’aménagement : €47.00 HT/m²
- Mission 3 Mobilier et agencement sur-mesure : €22.00 HT/m²  
- Mission 4 A - Dossier Technique : €45.00 HT/m²
- Mission 4 B - Dossier Administratif classification administration française
   Permis de construire
        - Bâtiment sans attrait historique : forfait minimum 1 500 € HT | sans mission 2 : €52.00 HT/m²  |  avec mission 2 : €5.00 HT/m² 
        - Bâtiment avec attrait majeur : forfait minimum 1 500 € HT | sans mission 2 : €64.00 HT/m²  |  avec mission 2 : €17.00 HT/m² 
        - Bâtiment avec attrait certain (Monuments Historiques) : forfait minimum 1 500 € HT | sans mission 2 : €84.00 HT/m²  |  avec mission 2 : €37.00 HT/m² 
   Déclaration préalable
        - Ajout ou modification de menuiserie(s) en façade sur bâtiment sans attrait : 420 € ht (forfait)
        - Ajout/modification de fenêtre(s) de toit sur bâtiment sans attrait : 420 € ht (forfait)
Notre proposition s'effectue avant un relevé de côtes précis. De ce fait, nous vous indiquons une surface approximative. Cette surface sera actualisée après la réalisation des plans. Selon la différence entre l'estimation et le relevé, nous vous remboursons le trop-perçu ou vous devrez vous acquitter de la différence.

Modification apportées après validation des missions et plan

Pour chaque élément validé par vos soins (signature et date) comme : CCTP, DCE, plans 2D et/ou plans 3D ou autres missions validés par vos soins, les modifications à apporter sur le dossier seront basées sur une valeur de 102.00€ ttc de l'heure. Une fois les modifications effectuées, vous devrez vous acquitter des factures émises correspondantes au temps passé exceptionnel correspondant aux modifications apportées.

Permis de construire

Pour les permis de construire : L'accord de celui-ci dépend de l'administration. Nous travaillons avec les plans d'urbanisme de votre commune lorsqu'ils existent. Il est à noter qu'un refus de la part de l'administration est toujours possible. Dans le cas où le projet doit être modifié, nous effectuerons les changements sur une base du temps passé à 85.00 € ht par heure (102.00 € ttc). Si le projet doit être complètement repensé, il sera prévu d'effectuer de nouvelles missions sur la base de prix indiquée dans "Nos tarifs par mètre carré".

Devis et facturation des travaux

La société TAVASIER vous présentera un devis ou une étude regroupant la valeur des travaux. Les lots (métiers) seront présentés sans détail mais feront référence à la version du cahier des charges (détail des prestations) et des plans signés. Un acompte en toutes taxes comprises sera demandé lors de la signature des travaux. La société TAVASIER indiquera le nombre de règlement prévu en rapport avec la durée de votre chantier. Une fois un règlement effectué, la société TAVASIER transmettra une facture acquittée.

Réalisation des travaux en France métropolitaine

La société TAVASIER est contractant général tous corps d'état. Elle dispose d'une assurance décennale et civile pour la réalisation d'ouvrages clés en main tous corps d'état y compris ingénierie et maitrise d'œuvre de projet. La société TAVASIER tous corps d'état contracte avec un maître d'ouvrage le marché global d'exécution de la construction de l'ouvrage. La société TAVASIER réalise la totalité des travaux ou les donne partiellement ou en totalité en sous-traitance. Lors d'une souscription d'une mission "Suivi de chantier", la société TAVASIER assume également l'ordonnance, le pilotage et la coordination des travaux.

Taux de TVA
Le taux de TVA en vigueur à ce jour est de 20.00% sur le montant hors taxes. Si le taux de tva change durant les travaux, la valeur de la TVA sera actualisée avec le taux au jour de la facture.

Conditions de règlements
Les "Mission 2 Etude d’aménagement", "Mission 3 Mobilier et agencement sur-mesure" et "Missions 4 Dossier Technique et Administratif" sont payables d'avance. Elles peuvent être payées en une fois ou les unes après les autres.