2012 - LE CREDIT D'IMPOT EN RENOVATION

• Crédit d'impôt développement durable :
  Les taux ont tous été modifiés ainsi que les conditions d'éligibilité de certains matériaux et équipements. Une majoration des taux est désormais possible en cas de travaux réalisés de façon simultanée (2 travaux ou plus parmi une liste définie).
  Pour en savoir plus, consultez la page crédit d'impôt développement durable.

  Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. (Consulter les 2 exemples pour mieux comprendre)

Les nouveaux taux du crédit d'impôt pour l'année 2012 :

/!\ ATTENTION
A ces taux, un facteur de 0,85 (c'est à dire un rabot de 15 %) devrait être appliqué.
Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.

Exemple : Matériaux d'isolation thermique... Pour 2012 = 18% *0.85 = 15% de Crédit d'impôt.

/!\ ATTENTION
A ces taux, un facteur de 0,85 (c'est à dire un rabot de 15 %) devrait être appliqué.
Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.

• Eco-prêt à taux zéro :
  - La durée du prêt passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et des travaux visant à une performance globale.
  - Les caractéristiques et exigences minimales pour les matériaux et équipements sont en train d'être revues.
  - Un eco-prêt à taux zéro va être lancé pour l'habitat collectif le 1er avril 2012.

• Le prêt à taux zéro + :
  Le (PTZ +) a également été modifié
  Pour en savoir plus, consultez la page prêt à taux zéro +

• La TVA à taux réduit :
  Pour cette année, la T.V.A passe de 5,5 % à 7 %

• Cumul possible avec l'éco-prêt à taux zéro :
  Pour faciliter le financement des travaux importants, la possibilité de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt "développement durable" est rétablie, à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 € (décret du 30.12.11 : JO du 31.12.11).

• Documents à fournir :
  La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
  
  Fiche à remettre à votre établissement bancaire : Fiche à télécharger

• Prêt d'accession sociale (PAS)
  Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.
  Renseignez-vous auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu'à 100% de leur coût.
  

Guide isolation thermique par l'ADEME : Ouvrir

• Crédit ISOLARIS CENTRE, Prêt à taux zéro...
  Pour une intervention moins importante, ne nécessitant qu'un seul type de travaux en isolation, n'hésitez plus : bénéficiez du prêt à taux zéro ISOLARIS Prennez connaissance du crédit à taux zéro pour la région Centre... (lire la suite, fichier PDF)
  Accédez à la page du site Internet de "Région Centre"... www.regioncentre

• Les résistances thermiques

Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique "R" (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus "R" est important plus le produit est isolant.

 

Attention aux informations sur divers pages de sites Internet "même officiels". Les actualisations ne sont pas toujours faites, voilà pourquoi il vous faut absolument vérifier auprès de votre centre des impôts pour votre futur projet ou à l'ADIL :
ADIL - Espace INFO-ÉNERGIE 41 de Loir-et-Cher
1, avenue de la Butte - 41000 BLOIS - T: 02 54 42 10 00
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h30

Je m'efforce de vous renseigner avec professionnalisme sur vos avantages fiscaux, mais les changements de lois, décrets et autres textes officiels ne me parviennent pas automatiquement.

Les informations émanant du site Internet http://www.pascal-tavasier.com correspondent à une étude effectuée au 01/2012 sur différents sites Internet officiels.
Toutefois, il est possible que des informations, des modifications de textes ou autres, venant des sites institutionnels référencés sur le site Internet http://www.pascal-tavasier.com ou autres noms de domaines diffusant les contenus des pages du site Internet ci-nommé soient appliqués.
C'est pourquoi vous devez vérifier les informations de cette page lors de l'étude de votre projet.

Merci de votre confiance